Après la Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes c’est au tour de la Région Bourgogne-Franche-Comté de nous faire confiance pour élaborer son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Issu de la loi NOTRe, le plan doit prendre en compte l’ensemble des déchets non dangereux et dangereux ainsi que ceux du BTP dont la planification dépendait auparavant de 3 documents distincts.
Outre répondre aux obligations réglementaires, le PRPGD doit tenir compte des spécificités du territoire et permettre à la région de définir sa politique d’accompagnement des acteurs pour les 12 années à venir. Leur donner la parole est volonté forte de la région Bourgogne Franche-Comté ; des ateliers de concertation décentralisés sont donc prévus tout au long de la mission avec l’intervention de notre partenaire Deloitte.
À noter : les PRPGD intégreront prochainement des « maxi schémas », les SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Ces derniers intégreront également d’autres schémas sectoriels auxquels ils se substituent, sur des thématiques au cœur de nos expertises : le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), le schéma régional de l’intermodalité (SRI) le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Le premier SRADDET devra être approuvé avant le 28 juillet 2019.
Issu de la loi NOTRe, le plan doit prendre en compte l’ensemble des déchets non dangereux et dangereux ainsi que ceux du BTP dont la planification dépendait auparavant de 3 documents distincts.
Outre répondre aux obligations réglementaires, le PRPGD doit tenir compte des spécificités du territoire et permettre à la région de définir sa politique d’accompagnement des acteurs pour les 12 années à venir. Leur donner la parole est volonté forte de la région Bourgogne Franche-Comté ; des ateliers de concertation décentralisés sont donc prévus tout au long de la mission avec l’intervention de notre partenaire Deloitte.
À noter : les PRPGD intégreront prochainement des « maxi schémas », les SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Ces derniers intégreront également d’autres schémas sectoriels auxquels ils se substituent, sur des thématiques au cœur de nos expertises : le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), le schéma régional de l’intermodalité (SRI) le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Le premier SRADDET devra être approuvé avant le 28 juillet 2019.
