Le Forfait Mobilité Durable permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacements de leurs salariés effectués à vélo ou en covoiturage. Découvrez l’accompagnement que nous vous proposons !
Le Forfait Mobilité, qu’est-ce que c’est ?
Le Forfait Mobilité Durable donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo ou en covoiturage (conducteur ou passager) ou avec d’autres services de mobilité partagée.
Le Forfait Mobilité a été mis en place dans le cadre de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) et est entré en vigueur au 1er janvier 2020 . Le 1er janvier 2021, son plafond a augmenté de 100 € pour le secteur privé. Le 22 juin dernier, lors de l’examen du projet de loi Climat & Résilience (articles 25-30), le Sénat a adopté l’augmentation du forfait mobilité durable à 600 € au lieu de 500 € pour les usagers du secteur privé cumulant l’utilisation des transports en commun et des déplacements à vélo. Inddigo se réjouit de cette proposition. Nous referons le point avec la promulgation de la loi.
L’indemnité est actuellement plafonnée à 500 € par an pour les entreprises et 200 € pour le secteur public.
Quels avantages pour les salariés ?
Quels avantages pour les employeurs ?
Quelles différences avec l’indemnité kilométrique Vélo (IKV) ?
En quoi, ce dispositif est un atout pour les habitants des zones peu denses ?
Les salariés habitant dans des zones rurales et peu denses étaient le plus souvent exclus des dispositifs d’incitation à la mobilité durable. Moins desservis par les transports en commun ou obligés de parcourir un trajet domicile-travail relativement long, ils étaient peu nombreux à solliciter la prise en charge d’un abonnement aux transports en commun ou l’indemnité kilométrique vélo.
Entreprises, vous avez vôtre rôle à jouer, Inddigo est là pour vous accompagner
Le nouveau Forfait Mobilité Durable offre une solution pour diminuer le recours à la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail. Il peut être un atout de votre politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), découvrez nos solutions.
Inddigo peut vous accompagner aux différentes étapes de la mise en place de ce projet.
Inddigo fait partie des premières entreprises à avoir proposé le Forfait Mobilité Durable à ses salariés. Notre expérience et notre expertise des Plans de Mobilité sont des atouts pour accompagner les stratégies de mobilité durable.
En savoir plus sur notre expertise des Plans de Mobilité.
Le Forfait Mobilité, qu’est-ce que c’est ?
Le Forfait Mobilité Durable donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo ou en covoiturage (conducteur ou passager) ou avec d’autres services de mobilité partagée.
Le Forfait Mobilité a été mis en place dans le cadre de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) et est entré en vigueur au 1er janvier 2020 . Le 1er janvier 2021, son plafond a augmenté de 100 € pour le secteur privé. Le 22 juin dernier, lors de l’examen du projet de loi Climat & Résilience (articles 25-30), le Sénat a adopté l’augmentation du forfait mobilité durable à 600 € au lieu de 500 € pour les usagers du secteur privé cumulant l’utilisation des transports en commun et des déplacements à vélo. Inddigo se réjouit de cette proposition. Nous referons le point avec la promulgation de la loi.
L’indemnité est actuellement plafonnée à 500 € par an pour les entreprises et 200 € pour le secteur public.
Quels avantages pour les salariés ?
- L’aide n’est pas imposable
- Le FMD est cumulable avec la prise en charge par l’employeur de 50 % des abonnements aux transports en commun jusqu’à hauteur de 500€
- Tous les salariés qui utilisent un autre moyen que la voiture individuelle peuvent être concernés
- L’indemnité pourra être proposée par le biais de « Titres Mobilité » sur le principe des « Chèques déjeuner » utilisables chez les prestataires agrées (station-service, réparateur de vélos, plateformes de covoiturage, etc.)
Quels avantages pour les employeurs ?
- L’indemnité est exempte de charges sociales
- Le dispositif n’est pas obligatoire, même s’il est fortement recommandé
- Les dépenses liées à la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail sont défiscalisées sans plafond
Quelles différences avec l’indemnité kilométrique Vélo (IKV) ?
- Le Forfait Mobilité Durable, remplace l’indemnité kilométrique Vélo
- Le Vélo n’est pas le seul mode de transport concerné. Le covoiturage est pris en compte. D’autres modes de mobilité partagée pourront également être inclus dans le Forfait Mobilité Durable.
- Le FMD a été pensé pour être plus simple à mettre en place que l’IKV. Il ne devrait pas être assujetti à des justificatifs de distance
- Le plafond d’indemnisation en franchise d’impôt et de charge sociales est plus élevé : 500 € VS 200 € pour les entreprises
En quoi, ce dispositif est un atout pour les habitants des zones peu denses ?
Les salariés habitant dans des zones rurales et peu denses étaient le plus souvent exclus des dispositifs d’incitation à la mobilité durable. Moins desservis par les transports en commun ou obligés de parcourir un trajet domicile-travail relativement long, ils étaient peu nombreux à solliciter la prise en charge d’un abonnement aux transports en commun ou l’indemnité kilométrique vélo.
Entreprises, vous avez vôtre rôle à jouer, Inddigo est là pour vous accompagner
Le nouveau Forfait Mobilité Durable offre une solution pour diminuer le recours à la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail. Il peut être un atout de votre politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), découvrez nos solutions.
Inddigo peut vous accompagner aux différentes étapes de la mise en place de ce projet.
- Dans la phase de faisabilité, grâce à notre outil « Guidons » en vous permettant à partir de vos données RH d’estimer l’enveloppe maximale du Forfait Mobilité Durable
- Dans le temps de conception en vous accompagnant sur les différents points clés du projet : relation avec les partenaires sociaux, solutions de reporting de la pratique, modalités de contrôle et de collecte des informations.
- Dans la mise en œuvre du projet en vous accompagnant dans la stratégie de communication, de présentation du projet ou en identifiant les actions complémentaires pouvant avoir un fort effet de leviers sur l’action (stationnement vélo, café du covoiturage).
- Dans le temps d’évaluation du projet et d’approfondissement de votre stratégie de mobilité via un plan de mobilité par exemple.
Inddigo fait partie des premières entreprises à avoir proposé le Forfait Mobilité Durable à ses salariés. Notre expérience et notre expertise des Plans de Mobilité sont des atouts pour accompagner les stratégies de mobilité durable.
En savoir plus sur notre expertise des Plans de Mobilité.
