La création des éco-organismes est une conséquence directe de la mise en œuvre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dont le fondement est de transférer la responsabilité, et donc les coûts de la gestion des déchets, aux producteurs / distributeurs.
Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. Autrement dit, cela permet d’intégrer le coût de gestion des déchets dans le coût du produit dès sa création.
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) adoptée en 2020, renforce ce dispositif, notamment par l’établissement de cahiers des charges précis qui imposent aux éco-organismes d’atteindre des objectifs chiffrés en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et surtout d’écoconception des produits.
Deux fonds sont créés :
23 filières REP existent aujourd’hui, et leur nombre devrait passer à 29 à l’horizon 2025. La France est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.
Le rôle d’Inddigo auprès des éco-organismes
Inddigo collabore activement auprès des éco-organismes.
Petit tour d’horizon de quelques missions réalisées pour leur compte :
ECOMOBILIER - Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA)
CITEO - Emballages ménagers et papiers des particuliers, papiers graphiques des professionnels
ECO DDS - Déchets Diffus Spécifiques des ménages (DDS – peintures, solvants, etc.)
COREPILE - Piles et accumulateurs usagés
SOREN - Panneaux photovoltaïque
DASTRI - Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (des patients en auto-traitement)
ECOLOGIC - Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques des ménages et des professionnels (DEEE) et Articles de sport et de loisirs
En favorisant la valorisation des produits et le développement de nouvelles filières, les éco-organismes sont des leviers forts de l’économie circulaire et de la lutte contre les dépôts sauvages.
Nous mettons à leur disposition notre expertise déchets de manière réactive. Nos 11 implantations dont nos 8 sites principaux nous permettent de répondre à leurs besoins de proximité.
➡️ Pour savoir ce qu’il faut faire de vos différents déchets et connaître toutes les filières REP, téléchargez notre infographie
Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. Autrement dit, cela permet d’intégrer le coût de gestion des déchets dans le coût du produit dès sa création.
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) adoptée en 2020, renforce ce dispositif, notamment par l’établissement de cahiers des charges précis qui imposent aux éco-organismes d’atteindre des objectifs chiffrés en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et surtout d’écoconception des produits.
Deux fonds sont créés :
- Un premier dédié au réemploi et à la réutilisation
- Un autre destiné au financement de la réparation effectuée par un réparateur labellisé, qui doit être mis en place par chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel
23 filières REP existent aujourd’hui, et leur nombre devrait passer à 29 à l’horizon 2025. La France est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.
Le rôle d’Inddigo auprès des éco-organismes
Inddigo collabore activement auprès des éco-organismes.
Petit tour d’horizon de quelques missions réalisées pour leur compte :
ECOMOBILIER - Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA)
- Accompagnement sur des expérimentations pour quantifier et caractériser les gisements de déchets (quantifier les volumes, connaître les matières et les matériaux) en vue de la constitution des dossiers d’agrément des filières Jouets, Articles de bricolage et jardin et Bâtiment
- Mission pour l’analyse du coût réel du réemploi de la gestion des jouets au sein des structures spécialisées
- Accompagnement dans l’audit de ses opérateurs de collecte et traitement et des structures de l’Économie Sociale et Solidaire sous contrat
- Aide à la rédaction du dossier d’agrément pour la filière Produit et Matériaux du Bâtiment (PMCB) donc la création a été reportée au 1er janvier 2023
CITEO - Emballages ménagers et papiers des particuliers, papiers graphiques des professionnels
- Missions de caractérisation sur les deux tiers du territoire métropolitain pour connaître les types d’emballages et leur taille qui ne sont pas triés et restent dans les Ordures Ménagères Résiduelles. Cette mission s’est étalée sur 1 an et demi
- Caractérisations des flux fibreux pour affiner la part de ménagers et non ménagers
- Accompagnement des collectivités dans l’extension des consignes de tri avec le Plan Boost. Une aide est fournie aux collectivités qui ont mis en place l’extension des consignes de tri des plastiques sans pour autant atteindre les performances escomptées.
ECO DDS - Déchets Diffus Spécifiques des ménages (DDS – peintures, solvants, etc.)
- Formation des agents de déchèterie. Nous en sommes actuellement à la 2 977ème formation, dans le cadre de cette mission qui dure depuis presque une dizaine d’année.
- Recherche des puits de chaleur et démarchage d’entreprises pour la valorisation en aval des déchets dangereux
COREPILE - Piles et accumulateurs usagés
- Audit de leurs opérateurs
SOREN - Panneaux photovoltaïque
- Accompagnement pour renouveler les contrats des opérateurs collecte et traitement
DASTRI - Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (des patients en auto-traitement)
- Audit des opérateurs
ECOLOGIC - Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques des ménages et des professionnels (DEEE) et Articles de sport et de loisirs
- Accompagnement des structures de l’Economie Sociale et Solidaire pour améliorer la traçabilité
En favorisant la valorisation des produits et le développement de nouvelles filières, les éco-organismes sont des leviers forts de l’économie circulaire et de la lutte contre les dépôts sauvages.
Nous mettons à leur disposition notre expertise déchets de manière réactive. Nos 11 implantations dont nos 8 sites principaux nous permettent de répondre à leurs besoins de proximité.
➡️ Pour savoir ce qu’il faut faire de vos différents déchets et connaître toutes les filières REP, téléchargez notre infographie
