Nous sommes confrontés au quotidien aux problématiques du décret tertiaire et avons souhaité transmettre aux propriétaires et locataires assujettis une méthodologie d’approche à travers 6 étapes clés. Découvrez notre livre blanc !
Le cadre réglementaire
Le décret tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé à engager des actions d’efficacité et de sobriété énergétique pour réduire la consommation énergétique de leur parc.
Il s’applique à tous les bâtiments, à usage tertiaire public ou privé, marchands ou non, neufs ou existants.
Le décret tertiaire exige de déclarer la consommation énergétique des bâtiments (ou partie de bâtiments) assujettis chaque année sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en place et pilotée par l’ADEME.
La 1ère déclaration sur OPERAT doit être réalisée avant le 30 septembre 2022.
Le Décret Tertiaire, contrainte ou opportunité ?
Il y a 10 ans, nous avions déjà conscience qu’il était crucial d’œuvrer pour la rénovation énergétique des bâtiments mais aucune réglementation n’incitait les propriétaires à mettre en place des actions pour agir en faveur de la transition énergétique.
Le décret tertiaire a permis de franchir ce cap en passant de lois d’orientations avec des objectifs nationaux à une obligation de rénovation.
Bien sûr ce décret tertiaire est imparfait. Il est contraignant dans son application règlementaire, sa compréhension et sa mise en œuvre mais il constitue aussi une opportunité pour :
Pourquoi un livre blanc ?
Nous sommes conscients des problématiques que vous rencontrez en tant que propriétaires et locataires face à cette obligation règlementaire et nous avons souhaité vous apporter des conseils et des bonnes pratiques pour chacune d’elles. Avec ce livre blanc dédié au Décret Tertiaire, nous souhaitons vous donner des clés pour réussir votre déclaration sur OPERAT, atteindre sereinement vos objectifs et faire de cette obligation une opportunité.
Inddigo, le partenaire de votre mise en conformité avec le décret tertiaire
Les équipes Inddigo sont expertes de la gestion de patrimoine, de l’efficacité énergétique et du suivi des consommations. Des compétences éprouvées sur le terrain.
Nous proposons à nos clients un accompagnement à chaque étape, de la définition du périmètre jusqu’à la réalisation d’un plan d’actions pragmatique et contextualisé, conditions de son succès et de sa mise en œuvre.
Nous nous frottons au quotidien aux problématiques du décret tertiaire et avons souhaité transmettre aux propriétaires et locataires assujettis une méthodologie d’approche à travers 6 étapes clés.
Le cadre réglementaire
Le décret tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé à engager des actions d’efficacité et de sobriété énergétique pour réduire la consommation énergétique de leur parc.
- - 40 % en 2030
- - 50 % en 2040
- - 60 % en 2050
Il s’applique à tous les bâtiments, à usage tertiaire public ou privé, marchands ou non, neufs ou existants.
- Les bâtiments tertiaires d’une surface de plancher (SdP)≧ à 1 000 m2
- Les locaux tertiaires situés dans un bâtiment mixte dont la surface SdP d’usage tertiaire est ≧ à 1 000 m2
- Les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière ou site qui héberge des activités tertiaires sur une surface SdP cumulée ≧ à 1 000 m2
Le décret tertiaire exige de déclarer la consommation énergétique des bâtiments (ou partie de bâtiments) assujettis chaque année sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en place et pilotée par l’ADEME.
La 1ère déclaration sur OPERAT doit être réalisée avant le 30 septembre 2022.
Le Décret Tertiaire, contrainte ou opportunité ?
Il y a 10 ans, nous avions déjà conscience qu’il était crucial d’œuvrer pour la rénovation énergétique des bâtiments mais aucune réglementation n’incitait les propriétaires à mettre en place des actions pour agir en faveur de la transition énergétique.
Le décret tertiaire a permis de franchir ce cap en passant de lois d’orientations avec des objectifs nationaux à une obligation de rénovation.
Bien sûr ce décret tertiaire est imparfait. Il est contraignant dans son application règlementaire, sa compréhension et sa mise en œuvre mais il constitue aussi une opportunité pour :
- Disposer d’une vision stratégique à long terme de son patrimoine
- Réduire ses factures énergétiques
- Valoriser son parc immobilier
- Bénéficier d’un contexte financier favorable lié au soutien de l’État
Pourquoi un livre blanc ?
Nous sommes conscients des problématiques que vous rencontrez en tant que propriétaires et locataires face à cette obligation règlementaire et nous avons souhaité vous apporter des conseils et des bonnes pratiques pour chacune d’elles. Avec ce livre blanc dédié au Décret Tertiaire, nous souhaitons vous donner des clés pour réussir votre déclaration sur OPERAT, atteindre sereinement vos objectifs et faire de cette obligation une opportunité.
Inddigo, le partenaire de votre mise en conformité avec le décret tertiaire
Les équipes Inddigo sont expertes de la gestion de patrimoine, de l’efficacité énergétique et du suivi des consommations. Des compétences éprouvées sur le terrain.
Nous proposons à nos clients un accompagnement à chaque étape, de la définition du périmètre jusqu’à la réalisation d’un plan d’actions pragmatique et contextualisé, conditions de son succès et de sa mise en œuvre.
Nous nous frottons au quotidien aux problématiques du décret tertiaire et avons souhaité transmettre aux propriétaires et locataires assujettis une méthodologie d’approche à travers 6 étapes clés.
