5 collectivités sont accompagnées par Inddigo et Pikaia pour co-écrire un nouveau contrat avec les opérateurs de collecte. Le But : favoriser la Prévention et la Valorisation. Découvrez ces 5 collectivités et le calendrier de mise en œuvre.
Aujourd’hui les collectivités mettent en place des actions de Prévention des déchets disjointes des contrats passés avec les opérateurs de collecte. Ce modèle induit des limites que l’ADEME souhaite dépasser en expérimentant un nouveau Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA).
Sur la base d’une étude confiée à Inddigo et ATEMIS en 2018, elle a souhaité proposer à 5 collectivités de participer à la co-construction d’un nouveau contrat multi-acteurs qui ne serait plus basé principalement sur les volumes de déchets collectés et traités mais qui intègrerait des objectifs de prévention et de valorisation.
Suite à l’appel à candidatures lancé cet été, les 5 collectivités ont été retenues
La dynamique est lancée collectivement et localement pour co-écrire ce nouveau Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés.
Une réunion de lancement a été organisée le 14 novembre dernier, dans les bureaux d’Inddigo à Paris en présence de l’ADEME Nationale, des Directions Régionales ADEME, des 5 Collectivités Lauréates et des consultants de Pikaia et d’Inddigo.
Durant toute la durée de l’expérimentation, Inddigo et Pikaia accompagneront gratuitement les collectivités afin qu’elles développent des innovations efficaces. Inddigo apportera sa connaissance technique, juridique et financière des services Déchets et Pikaia son expertise de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC).
Le calendrier envisagé vise à :
La procédure retenue dans le cadre de l’expérimentions du CPDMA est le dialogue compétitif.
Un dialogue sera ouvert avec les opérateurs de collecte admis à participer à la procédure afin qu’ils puissent également exprimer leurs besoins et ainsi contribuer à l’élaboration d’un Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés, cohérent, pertinent, efficace et reproductible.
Réunion de lancement du CPDMA, le 14 novembre 2019. La plénière du matin a laissé place l’après-midi à des ateliers pour engager la démarche.
À lire également : Gestion et Prévention des déchets : un nouveau modèle économique est-il possible ?
Aujourd’hui les collectivités mettent en place des actions de Prévention des déchets disjointes des contrats passés avec les opérateurs de collecte. Ce modèle induit des limites que l’ADEME souhaite dépasser en expérimentant un nouveau Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA).
Sur la base d’une étude confiée à Inddigo et ATEMIS en 2018, elle a souhaité proposer à 5 collectivités de participer à la co-construction d’un nouveau contrat multi-acteurs qui ne serait plus basé principalement sur les volumes de déchets collectés et traités mais qui intègrerait des objectifs de prévention et de valorisation.
Suite à l’appel à candidatures lancé cet été, les 5 collectivités ont été retenues
- La métropole européenne de Lille en Région Hauts-de-France
- La communauté de communes du Bassin de Pompey en Région Grand Est
- La communauté d’agglomération Valence Romans Agglo en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets - Nouvelle Génération (SIVED NG) en Région Sud
- La communauté d’agglomération Grand Montauban en Région Occitanie
La dynamique est lancée collectivement et localement pour co-écrire ce nouveau Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés.
Une réunion de lancement a été organisée le 14 novembre dernier, dans les bureaux d’Inddigo à Paris en présence de l’ADEME Nationale, des Directions Régionales ADEME, des 5 Collectivités Lauréates et des consultants de Pikaia et d’Inddigo.
Durant toute la durée de l’expérimentation, Inddigo et Pikaia accompagneront gratuitement les collectivités afin qu’elles développent des innovations efficaces. Inddigo apportera sa connaissance technique, juridique et financière des services Déchets et Pikaia son expertise de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC).
Le calendrier envisagé vise à :
- Réaliser l’état des lieux et l’identification des besoins des collectivités dès à présent
- Finaliser la co-écriture du CPDMA dans les premiers mois de l’année 2020
- Engager les premières consultations auprès des opérateurs de collecte entre septembre 2020 et mars 2021
- Suivre l’expérimentation et accompagner opérationnellement les collectivités en 2021 et 2022
- Essaimer ce nouveau contrat en faveur de la prévention et de la valorisation des déchets dès 2023
La procédure retenue dans le cadre de l’expérimentions du CPDMA est le dialogue compétitif.
Un dialogue sera ouvert avec les opérateurs de collecte admis à participer à la procédure afin qu’ils puissent également exprimer leurs besoins et ainsi contribuer à l’élaboration d’un Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés, cohérent, pertinent, efficace et reproductible.
À lire également : Gestion et Prévention des déchets : un nouveau modèle économique est-il possible ?
