Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets en France
Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets en France
EN BREF
• Secteur
Gestion et élimination des déchets
• Enjeux
Réaliser l’étude sur les coûts réellement supportés par les collectivités en s’appuyant sur la Matrice des coûts renseignée par les collectivités elles-mêmes. Préparer un document complet, véritable outil d’aide à la décision pour les acteurs locaux et nationaux.
• Mission
Export des matrices des coûts de l’année 2016 sur SINOE, traitement, analyse statistique et exploitation des données, réalisation d’un document pédagogique complet et illustré
Définition des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets
Nous avons finement analysé les données des matrices renseignées par les collectivités
- Plus de 600 matrices analysées pour 581 retenues dans ce référentiel
- Une couverture de plus de 21 millions d’habitants
- 1 500 à 2 000 analyses statistiques faites
Réalisation du référentiel : un rapport de près de 200 pages avec ses annexes et une synthèse illustrée
Notre objectif était de proposer un référentiel qui répondent à toutes les questions que peuvent se poser les collectivités, comme par exemple :
- Quelle est la performance économique de ma collecte des déchets vis-à-vis des autres collectivités, en global, ou par typologie d’habitat ?
- J’envisage de passer à la tarification incitative, est-ce que je peux attendre une diminution de mes coûts ?
- J’habite dans les départements d’outre-mer (DROM-DOM), est-ce que les coûts de mes services sont similaires à ceux de la métropole ?
- Mon coût de collecte des recyclables secs est élevé : quels seraient les impacts financiers d’un changement de mode de collecte ? Ou de fréquence de collecte ?
Le coût aidé moyen de gestion tous flux est en moyenne nationale de 92,5 €HT/hab.
- Dont 53.1 €HT/hab. pour les ordures ménagères résiduelles
- Et 20,7 €/hab. pour la gestion des déchetteries
- Les produits couvrent 10% des charges
Consultez le Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets – édition 2019 (pdf téléchargeable)
Nos partenaires : Le Cabinet Isabelle Leduc
Le référentiel est un outil stratégique pour les collectivités qui souhaitent se comparer à des références nationales ou plus spécifiques. Il constitue aussi une aide pour les pouvoirs publics dans l’appréhension des services rendus par les collectivités en matière de prévention et de gestion des déchets
Chiffres clés
- Plus de 1 500
C’est le nombre d’analyses statistiques réalisées - 21 millions
C’est le nombre d’habitants couverts par les données d’analyse - 92,50 €
C’est le coût HT moyen aidé par habitant de la gestion des déchets
Bénéfices
- Une analyse très fine des conditions statistiques de redressement des données ou d’évincement
- Un référentiel restructuré pour apporter du dynamisme et de la clarté dans sa rédaction
- Une co-construction du document en intelligence collective
- L’intégration d’une partie sur les retours des analyses faites dans les régions
- Une annexe Excel mise en forme et consultable par tous pour trouver plus aisément les données
- Des documents pertinents diffusés et appréciés
L’ADEME encourage les collectivités à renseigner la Matrice des coûts afin de présenter leurs coûts sur la base d’une méthode harmonisée et de leur permettre de se situer par rapport à des données de références pour identifier et mettre en œuvre des évolutions de leur service. L’élaboration du Référentiel national des coûts, de manière régulière, permet de fournir ces données de référence sur les coûts globaux et par flux de déchets, mais aussi par typologie d’habitat et d’organisation (fréquence, mode voire schéma de collecte). Ces données sont aussi beaucoup utilisées par les bureaux d’études lors de leurs missions pour le compte des collectivités. Inddigo utilise d’ailleurs des données du Référentiel national et a déjà réalisé des exploitations de matrices à l’échelle régionale. Le bureau d’étude est depuis longtemps impliqué dans le dispositif « coûts » de l’ADEME, par le biais des formations ou de l’accompagnement des collectivités.
Alexandra GENTRIC
Pour cette 6ème édition, Inddigo a pour la première fois travaillé sur le référentiel national et son expérience a permis d’apporter un regard neuf sur les analyses à réaliser pour répondre aux attentes des collectivités mais aussi sur l’organisation et la forme du rapport pour faciliter sa lecture.
Animatrice thématique, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets
